CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Préambule
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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») sont proposées par wiizzo, Société par Actions Simplifiée, dont le siège social est sis 7b impasse Foch, 92270 Bois-Colombes et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro d’identification unique 884 845 900.
Les présentes CGU ont pour objet de déterminer les conditions, termes et modalités selon lesquels l’Utilisateur accède et utilise les Services de la Plateforme wiizzo.
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1. Termes et définitions
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Les termes débutant par une majuscule au sein des présentes CGU, y compris dans le préambule ci-dessus, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, auront la signification qui leur est donnée au présent article.
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Administrateur : désigne l’Utilisateur créateur d’un Album pouvant être désigne sur la Plateforme sous le vocable « Administrateur » ou « Admin ».
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Album : désigne une page dédiée à un évènement ou moment en particulier, identifié notamment par un intitulé, soit créé par l’Utilisateur, soit auquel il a été invité à participer, dans laquelle les différents Participants sont invités publier des Médias.
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Compte Utilisateur : désigne le compte créé par l’Utilisateur en vue d’accéder aux Services de la Plateforme, via notamment un Identifiant et un Mot de Passe personnel à l’Utilisateur.
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Données Personnelles : désigne les données qui, au sens de la Loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978 et du Règlement Général sur la
Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016, permettent de désigner ou d’identifier, directement ou indirectement, la personne physique ou morale en question.
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Identifiant : désigne le numéro de téléphone ou l’adresse courriel associé au Compte Utilisateur, permettant à l’Utilisateur de se connecter à son
Compte Utilisateur après avoir fourni son Mot de Passe et d’accéder et d’utiliser les Services de la Plateforme.
Médias : désigne tous les types de contenus susceptibles d’être publiés par l’Utilisateur au sein des Albums, qu’ils soient créés directement via la
Plateforme ou importés depuis son smartphone ou toute autre application tierce (photo, vidéo, message vocal, message textuel, commentaire).
Mot de Passe : désigne le code secret personnel de l’Utilisateur, associé à son Identifiant, tel que choisit par lui lors de son inscription ou tel que modifié ultérieurement, lui permettant de s’identifier et accéder à son Compte Utilisateur en vue d’accéder aux Services de la Plateforme. Le Mot de passe comporte nécessairement huit caractères minimums dont une lettre en minuscule, une lettre en majuscule, un chiffre et un caractère spécial.
Nom d’Utilisateur : désigne le code d’identification unique de l’Utilisateur, associé à son Compte Utilisateur. Il est composé de son Pseudonyme suivi d’une série de caractères (lettres et/ou chiffres et/ou caractères spéciaux) attribués par la Plateforme.
Notifications : désigne les alertes qui s’affichent sur le smartphone de l’Utilisateur afin de l’avertir d’une nouvelle activité.
Partie : désigne individuellement au singulier l’Utilisateur ou la Société ou collectivement l’Utilisateur et la Société.
Participant : désigne toute personne ayant la possibilité d’accéder à un Album, autre que l’Utilisateur lui-même.
Plateforme ou Application : désigne toutes solutions logicielles accessibles depuis une application mobile et toutes les solutions logicielles accessibles depuis un site internet, via un smartphone, un ordinateur ou une tablette, éditées et exploitées par la Société wiizzo, notamment
l’Application wiizzo.
Politique de Confidentialité : désigne le document annexé aux présentes CGU que l’Utilisateur a préalablement accepté avant toute utilisation de la Plateforme et des Services.
Profil Utilisateur : désigne la page personnelle de l’Utilisateur qui contient un certain nombre d’informations et de données le concernant, à savoir notamment, sa photo de profil, ses nom et prénom, son Nom d’Utilisateur et/ou son Pseudonyme, son numéro de téléphone mobile, sa date de naissance, sa description appelée « bio », ses Publications.
Publications : désigne tous Médias publiés ou lis en ligne sur la Plateforme (dans un Album ou dans un Profil) par les différents Utilisateurs.
Pseudonyme : désigne le nom choisit par l’Utilisateur lors de la création de son Compte Utilisateur et qui est utilisé sur la Plateforme pour permettre notamment aux autres Participants de l’identifier.
Services : désigne l’ensemble des services proposés sur la Plateforme, tels que définis à l’Article 3 des présentes CGU.
Site : désigne le site internet accessible depuis l’URL https://www.wiizzo.com.
Société : désigne wiizzo, Société par Actions Simplifiée, dont le siège social est sis 7b impasse Foch, 92270 Bois-Colombes et immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro d’identification unique 884 845 900.
Utilisateur : désigne toute personne souhaitant accéder, accédant et/ou utilisant les Services fournis par la Plateforme.
2. Acceptation des CGU et de la Politique de Confidentialité
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Le téléchargement, la connexion, l’’accès et l’utilisation de la Plateforme et des Services sont subordonnées à l’acceptation par l’Utilisateur des présentes CGU et de la Politique de Confidentialité.
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L’acceptation des présentes CGU et de la Politique de Confidentialité par l’Utilisateur est nécessairement pleine et entière, l’ensemble de ses dispositions formant un tout indivisible et l’Utilisateur accepte de ne pas pouvoir choisir de se voir appliquer une partie seulement des CGU et/ou de la Politique de Confidentialité ou encore formuler des réserves à propos de leurs termes.
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L’acceptation des présentes CGU et de la Politique de Confidentialité s’effectue lors de la création du Compte Utilisateur en cochant la case « J’accepte les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité ».
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Avant de cocher cette case, l’Utilisateur s’engage à prendre connaissance des présentes CGU et de la Politique de Confidentialité qu’il peut consulter directement en appuyant sur les termes soulignés « Conditions Générales d’Utilisation » et « Politique de Confidentialité ».
Aucun Compte Utilisateur ne peut être créé et aucune utilisation des Services n’est admise si l’Utilisateur n’a pas préalablement accepté les présentes CGU et la Politique de Confidentialité.
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À tout moment, l’Utilisateur peut consulter les présentes CGU et la Politique de Confidentialité directement sur la Plateforme dans l’onglet « paramètres » ou sur le Site.
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3. Entrée en vigueur et opposabilité des Conditions Générales d’Utilisation
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Les présentes CGU et les termes de la Politique de Confidentialité entrent en vigueur dès leur acceptation par l’Utilisateur.
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Les termes des présentes CGU et Politique de Confidentialité produisent pleinement effet entre les Parties et sont opposables à l’Utilisateur tant que son Compte Utilisateur existe, que ce dernier utilise ou non effectivement les Services de la Plateforme.
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L’Utilisateur accepte expressément que la Société se réserve le droit d’apporter aux présentes CGU et à la Politique de Confidentialité toutes les modifications qu’elle juge nécessaire et utile.
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L’Utilisateur accepte expressément que toute(s) modification(s) apportée(s) aux présentes CGU par la Société entre(nt) immédiatement en vigueur entre les Parties dès sa mise en ligne sur la Plateforme et/ou le Site, sans qu’il soit nécessaire que la Société lui en transmette la nouvelle version dans le cadre d’une communication individualisée ou collective et ce, dans la mesure où les CGU sont consultables à tout moment sur le Site ou sur la Plateforme.
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La version des CGU en ligne sur le Site prévaut sur la version accessible depuis la Plateforme. En cas de contradiction, l’Utilisateur s’engage à se conformer aux dispositions des CGU accessibles depuis la Plateforme.
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4. Description des Services
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La Plateforme wiizzo offre à l’Utilisateur la possibilité de créer des Albums médias digitaux, partagés et interactifs.
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Un Utilisateur, dénommé l’Administrateur, prend l’initiative de créer un Album en invitant ses contacts à accéder à celui-ci pour y publier des Médias, consulter les Publications et interagir avec les autres Participants.
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La création d’un Album suppose pour l’Administrateur d’indiquer le titre de celui-ci, la date et l’heure de l’évènement ainsi qu’un lieu et d’y associer une photo de couverture. Certaines de ces informations sont suggérées directement par la Plateforme, l’Administrateur ayant la possibilité de les modifier.
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Les contacts de l’Administrateur ne peuvent accéder à l’Album, consulter les Publications, publier des Médias et interagir avec les Participants qu’après avoir accepté de rejoindre l’Album.
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La Plateforme propose plusieurs types de Médias susceptibles d’être publiés par l’Utilisateur : photo, vidéo, message vocal, message textuel.
La Plateforme intègre une fonction capture permettant à l’Utilisateur de prendre des photos et vidéos directement depuis l’Application.
La Plateforme propose également d’enregistrer un message vocal directement via l’Application.
La Plateforme propose un format original de message texte sous la forme d’un post-it.
Les photos, vidéos et messages vocaux peuvent également être importés depuis la bibliothèque du smartphone de l’Utilisateur.
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La Plateforme permet aux Participants à un même Album d’interagir entre eux en likant ou en commentant les Publications.
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La taille, le format et le nombre de pixels des photos et vidéos peuvent être limités pour favoriser la fluidité de l’expérience utilisateur et le temps de chargement des Publications. Le nombre de caractères des commentaires et messages textes sous forme de post-it peuvent également être limités.
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5. Notifications
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Pour l’informer d’une invitation à rejoindre un nouvel Album et de la mise en ligne de nouvelles Publications, de nouveaux commentaires et des nouveaux likes, l’Utilisateur reçoit des Notifications push.
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L’Utilisateur a la possibilité de désactiver certaines Notifications dans les réglages soit de son smartphone, soit dans les réglages de l’Application.
6. Conditions et modalités d’accès aux Services
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6.1 Accessibilité
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La Société fait ses meilleurs efforts pour que l’Application soit par principe accessible à l’Utilisateur vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24) et sept (7) jours sur sept (7). A cet égard, la Société n’est tenue qu’à une obligation de moyen.
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Des interruptions des Services peuvent être programmées ou non pour des raisons techniques, ou de maintenance ou de force majeure ou des besoins liées à l’activité de la Société ou à l’amélioration des Services.
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L’Utilisateur accepte les aléas techniques inhérents à tout outil technologique et accepte que la Plateforme puisse devenir indisponible ou que les accès aux Services puissent être limités. La Société ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’indisponibilité même prolongée de l’Application.
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L’Utilisateur accepte également que l’accès aux Services soit dépendant de ressources et services fournis par des intervenants tiers à la Société (sous-traitants, hébergeurs, etc.) et qu’en conséquence la Société soit elle-même tributaire des performances de ces derniers, de la qualité de leurs services, de leur disponibilité à intervenir rapidement pour résoudre un incident technique et des défaillances notamment techniques et opérationnelles de leurs propres services.
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En tout état de cause, l’Utilisateur accepte qu’une interruption des Services puisse être décidée par la Société, pour l’une des causes visées aux présentes CGU, sans qu’il ait été préalablement averti.
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6.2 Accès à un réseau internet et équipement
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Pour accéder aux Services l’Utilisateur doit être équipé d’une connexion effective et qualitative à un réseau internet 4G ou plus afin de favoriser une utilisation optimale.
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L’Utilisateur doit également être équipé d’un appareil smartphone muni de certaines fonctionnalités et compatibles avec les diverses formes de connexion de données et les Services proposés par la Plateforme.
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L’ensemble des frais et taxes liés à notamment à l’accès à un réseau internet ainsi qu’à l’équipement d’un appareil smartphone sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.
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La Société ne sera, en aucun cas, tenue pour responsable des difficultés rencontrées par l’Utilisateur dans le cadre de l’accès aux Services ou à la Plateforme. Il incombe à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures propres à garantir un accès optimal et efficient aux Services en s’équipant d’un appareil muni de caractéristiques techniques ainsi que d’une connexion au réseau internet compatible avec lesdits Services.
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6.3 Création d’un Compte Utilisateur
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L’accès aux Services est subordonné à la création d’un Compte Utilisateur en renseignant le formulaire d’inscription prévu à cet effet.
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L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes afin d’assurer le bon fonctionnement des Services, lesquelles sont notamment : ses nom et prénoms, sa date de naissance, son numéro de mobile, son adresse courriel, sa civilité, un Mot de Passe et un Pseudonyme.
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L’Utilisateur s’engage à mettre à jour les renseignements de son Compte Utilisateur dans le cas où ceux-ci viendraient à changer.
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En tout état de cause, la Société ne saurait être tenue pour responsable des informations erronées ou frauduleuses fournies par l’Utilisateur.
Le Compte Utilisateur est strictement personnel à l’Utilisateur et doit en conséquence correspondre à son identité. L’Utilisateur s’engage ainsi à ne créer aucun compte qui pourrait, directement ou indirectement, être associé dans l’esprit des autres Utilisateurs ou des tiers à un compte appartenant à une autre personne. Il s’engage à ne pas utiliser les informations, même partielles (notamment noms, prénoms, pseudonymes, noms d’artistes) de tiers lors de la création de son Compte Utilisateur ou plus tard lors de la modification des informations associées à celui-ci.
Que ce soit sous sa propre identité ou celle d’un tiers, l’Utilisateur s’engage à ne pas créer d’autre Compte Utilisateur que celui initialement créé, sauf si celui-ci a fait l’objet d’une suppression. Toute dérogation à cette règle devra faire l’objet d’une demande préalable et écrite de la part de l’Utilisateur et d’une autorisation expresse de la Société.
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L’Utilisateur accepte expressément, comme condition déterminante, que toute violation des présentes CGU et notamment (mais pas seulement) des dispositions relatives au Compte Utilisateur puisse entraîner à la seule initiative de la Société la suppression ou la suspension immédiate de son Compte Utilisateur ainsi que tous les Services qui y sont associés. En pareille hypothèse, la Société ne sera redevable d’aucune indemnité de quelque sorte que ce soit à l’égard de l’Utilisateur, qui l’accepte expressément.
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La validation définitive du Compte Utilisateur est matérialisée par l’envoi d’un courriel de confirmation envoyé à l’adresse courriel renseigné lors de la création de celui-ci. Si l’Utilisateur constate qu’il peut accéder aux Services à l’issue de la phase d’inscription, il s’engage à ne les utiliser qu’après avoir reçu le courriel validant la création définitive de son Compte Utilisateur.
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6.4 Mot de Passe du Compte Utilisateur
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Lors de son inscription, le Mot de Passe choisi par l’Utilisateur devra respecter les instructions fournies par la Plateforme au moment de la création du Compte Utilisateur, à savoir être composé de huit caractères minimums dont une lettre en minuscule, une lettre en majuscule, un chiffre et un caractère spécial.
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L’Utilisateur comprend que les instructions relatives à la création du Mot de Passe sont notamment destinées à protéger ses données personnelles et assurer la sécurité de son Compte Utilisateur. En conséquence, il s’engage à le conserver secret et à ne pas le divulguer aux tiers, sauf à assumer seul et sous son entière responsabilité les préjudices qui pourraient en résulter pour lui.
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Pour les mêmes raisons de sécurité et de protection de ses données personnelles, l’Utilisateur s’engage à mettre à jour son Mot de Passe à première demande de la Plateforme.
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Une mise à jour du Mot de Passe peut être demandée régulièrement afin d’assurer une protection effective du Compte Utilisateur et/ou ponctuellement en cas d’évolution des protocoles de sécurité décidée par la Plateforme.
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En cas de perte ou de vol de son Mot de Passe, l’Utilisateur est invité à suivre la procédure de récupération du Mot de Passe en appuyant sur le bouton « Mot de passe oublié » situé en bas de la page de connexion.
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La génération du nouveau Mot de Passe s’effectue soit à l’aide du numéro de mobile de l’Utilisateur soit à l’aide de son adresse courriel.
6.5 Age minimum
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Conformément aux dispositions de l’article 20 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, la création d’un Compte Utilisateur et l’accès aux Services est strictement réservé aux personnes ayant atteint l’âge de quinze (15) ans.
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Lorsque l’Utilisateur a treize (13) ans révolus et moins de quinze (15) ans, la création définitive de son Compte Utilisateur et l’accès aux Services est subordonné, en sus de son acceptation personnelle des présentes CGU et de la Politique de Confidentialité, à la production d’une autorisation parentale ou de son représentant légal respectant les conditions de fond et de forme prescrits par sa loi personnelle et celle de la Société.
En tout état de cause, les attestations de consentement susvisées devront être accompagnées des justificatifs d’identités relatives aux personnes concernées.
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7. Données Personnelles – sécurisation et droit d’accès
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La Société met tout en œuvre pour utiliser des protocoles de sécurité propres à garantir la sécurisation des Données Personnelles de l’Utilisateur et la protection de son Compte Personnel.
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Néanmoins, l’Utilisateur s’engage à prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son Compte Utilisateur et notamment la protection de son Mot de Passe. Il s’engage à utiliser des appareils smartphones notoirement fiables et offrant une sécurisation optimale et à les protéger par un ou plusieurs mots de passe renforcés.
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L’Utilisateur s’engage également à prendre toutes les mesures appropriées afin de se protéger contre la contamination de son appareil smartphone, de ses Données Personnelles et des logiciels qu’il utilise contre les virus.
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Dans le cas où l’Utilisateur a constaté une violation de ses Données Personnelles il s’engage à avertir immédiatement la Société afin de permettre à cette dernière de prendre toutes les mesures de protections idoines.
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Conformément à la règlementation en vigueur, l’Utilisateur peut obtenir une copie de ses Données Personnelles.
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L’Utilisateur est invité à faire sa demande soit par courriel à l’adresse hello@wiizzo.com soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressé au siège social de la Société.
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Une copie des Données Personnelles de l’Utilisateur lui sera adressée par courriel dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande ou de trois (3) mois en cas de demande complexe, notamment lorsque le volume desdites Données Personnelles est important.
8. Utilisation conforme des Services
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L’Utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme et les Services conformément aux dispositions des présentes CGU et aux lois et règlements applicables dans le pays dans lequel il réside et dans lesquels il se trouve lors de chaque utilisation.
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L’Utilisateur s’engage à ne pas obtenir ou tenter d’obtenir les Mot de Passe ou informations de connexion des autres Utilisateurs, par tout moyen y compris par des méthodes automatisées. Il s’engage également à ne pas obtenir ou tenter d’obtenir des Données Personnelles d’autres Utilisateurs que ces derniers n’auraient pas souhaité ou ont refusé de partager volontairement.
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L’Utilisateur s’engage à ne pas télécharger de virus ou autres programmes malveillants, quel que soit le procédé technique utilisé, dans le but d’obtenir des Mot de Passe ou informations de connexion ou Données Personnelles d’autres Utilisateurs dans le but d’entraver ou de perturber le fonctionnement des Services, de dupliquer ces Services ou les codes de création, de les modifier, de les vendre ou de les louer ou de les mettre à disposition de tiers à des fins malveillante ou économique.
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Les Utilisateurs sont libres de s’exprimer via la Plateforme en utilisant les Services. Toutefois chaque Utilisateur s’engage à ne pas publier ou mettre en ligne des Publications contraires aux dispositions légales ou règlementaire de son pays de résidence ou du pays dans lequel il se trouve lors de l’utilisation des Services.
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Notamment, et sans que les illustrations qui suivent soient considérées comme exhaustives, l’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne des Publications :
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à contenus violents, montrant de la violence ou prônant la violence, que celle-ci soit morale ou physique ;
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pouvant être considérés comme soutenant, faisant la promotion ou encourageant le terrorisme ou tous autres crimes ou délits ou plus généralement toute activité criminelle ou délictuelle ;
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à caractère pornographiques, pédophiles, sexuels, impliquant notamment des mineurs ;
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comportant des menaces ou discours haineux ou visant à humilier, déshonorer ou porter atteinte à la réputation d’un tiers ou un autre Utilisateur ;
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contraires à l’ordre public ;
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à caractère diffamatoire, injurieux, raciste, xénophobe ;
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L’Utilisateur déclare et garantit être titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle et autorisations l’autorisant à utiliser et mettre en ligne ses Publications sur la Plateforme.
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La Société se réserve le droit de demander à l’Utilisateur toute justification de ses droits, ce dernier s’engageant à apporter tous éléments de réponse et justificatifs à brefs délais.
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A cet égard, l’Utilisateur garantit la Société contre tous troubles, revendications, réclamations, condamnations administratives ou judiciaires, de quelque nature que ce soit, relatives à ses Publications. Il s’engage notamment à indemniser la Société de toutes les conséquences pécuniaires que la Société pourrait être amenée à supporter du fait de ses Publications en raison de la violation des présentes CGU ou de la violation des lois et règlements de son pays de résidence ou du pays dans lequel il se trouve lors de l’utilisation des Services.
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En tant que de besoin, l’Utilisateur concède, en tant que de besoin et notamment dans l’hypothèse où les Publications étaient protégées par des droits de propriété intellectuelle, à la Société une licence non exclusive, gratuite et incessible, avec droit de sous-licencier à ses partenaires tiers.
Cette licence est valable pour le monde entier et pour la durée de ses relations contractuelles entre l’Utilisateur la Société, lui permettant d’héberger, de mettre en cache, de copier, de reproduire sur tous supports, publier, mettre à disposition, communiquer, adapter, modifier, et d’afficher lesdites Publications sur la Plateforme aux seules fins de l’exécution et de la fourniture des Services et exclusivement en association ou à l’occasion de ceux-ci, y compris en toutes langues.
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Ce droit non exclusif comprend notamment la faculté de réaliser, dans le respect du droit moral de l’Utilisateur, des modifications de la mise en forme des Publications afin de respecter la charte graphique de la Plateforme et/ou de rendre les Publications techniquement compatibles en vue de leur publication sur la Plateforme.
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L’Utilisateur concède par ailleurs à tout autre Utilisateur de la Plateforme, en tant que de besoin, une licence d’utilisation non-exclusive, non cessible, sans droit de sous-licencier, gratuite et à des fins exclusivement personnelles et privées à l’exclusion de toute exploitation commerciale, de toute Publication qu’il aura partagée avec ledit Utilisateur. Ce dernier dispose de la faculté de visualiser, d’enregistrer sur son terminal, de partager ces Publications.
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9. Suppression ou suspension par la Plateforme des Publications non conformes
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La Société se réserve le droit de supprimer ou suspendre toute Publication violant les dispositions des présentes CGU ou violant la loi ou les règlements du pays de résidence de l’Utilisateur ou du pays dans lequel il se trouve lors de l’utilisation des Services.
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Tout Utilisateur a la possibilité de signaler à la Société toute Publication qui ne serait pas conforme aux présentes CGU en utilisant le formulaire de contact de la Plateforme ou à défaut en adressant un courriel à l’adresse de contact indiquée sur la Plateforme.
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L’Utilisateur accepte que cette suppression ou suspension puisse être immédiate, sans préavis, sans que la Société ne soit tenue de l’en aviser préalablement.
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L’Utilisateur dont la Publication a été supprimée dispose de la possibilité de contester cette suspension/suppression en adressant une contestation écrite par voie électronique ou postale à la Société qui s’engage à l’examiner attentivement.
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10. Suppression d’une Publication par l’Utilisateur
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Pour la compréhension du présent article ainsi que celui relatif à la suppression du Compte Utilisateur à l’initiative de l’Utilisateur, l’auteur d’une Publication désigne celui qui l’a mis en ligne sur la Plateforme.
Toute suppression est définitive.
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10.1 L’Utilisateur est l’auteur de la Publication (photo, vidéo, messages textuels et messages vocaux uniquement)
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Lorsque l’Utilisateur est l’auteur d’une Publication, il peut décider du périmètre de la suppression.
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Soit il supprime la Publication pour tout le monde, dans quel cas plus aucun Participant ne pourra la consulter, la partager, la liker ou la commenter. Les commentaires et likes préexistants sont également supprimés.
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Soit il supprime la Publication uniquement pour lui, dans quel cas les autres Participants pourront continuer à la consulter, la partager, la liker ou la commenter. Les commentaires et likes associés à la Publication ne sont supprimés que pour l’Utilisateur et il ne sera plus averti en cas de nouveaux commentaire ou like associé à cette Publication.
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Dans l’hypothèse où l’Utilisateur a supprimé la Publication uniquement pour lui, elle est réputée avoir été définitivement partagée auprès des Participants à l’instar d’une plateforme de messagerie. L’Utilisateur ne pourra plus opter pour une suppression affectant les autres Participants.
10.2 L’Utilisateur n’est pas l’auteur de la Publication (photo, vidéo, messages textuels et messages vocaux uniquement)
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Lorsque l’Utilisateur n’est pas l’auteur de la Publication, il ne peut la supprimer que pour lui-même. Les autres Participants pourront toujours la consulter, la partager, la commenter et la liker.
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Lorsque l’Utilisateur supprime une Publication dont il n’est pas l’auteur, il n’a plus accès aux commentaires et likes qui y sont associés et n’est plus destinataires des notifications qui y sont associées.
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Réciproquement, lorsque l’auteur d’une Publication a supprimé celle-ci pour tout le monde, l’Utilisateur accepte expressément que celle-ci ne puisse plus être consultable ni faire l’objet d’un partage, d’un like ou d’un commentaire. De la même manière, les commentaires associés ne pourront plus être consultés et la Publication ne pourra plus faire l’objet de nouveaux commentaires ou likes.
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11. Suppression ou suspension du Compte Utilisateur par la Plateforme
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En cas de violation par l’Utilisateur des présentes CGU ou de toute utilisation des Services contraires à la loi ou les règlements de son pays de résidence ou du pays dans lequel il se trouve lors de l’utilisation des Services, la Société se réserve le droit de supprimer définitivement ou suspendre son Compte Utilisateur pour une durée indéterminée.
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L’Utilisateur accepte que cette suppression ou suspension puisse être immédiate, sans préavis, sans que la Société ne soit tenue de l’en aviser préalablement.
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L’Utilisateur dont le Compte Utilisateur a été supprimé ou suspendu dispose de la possibilité de contester cette suspension/suppression en adressant une contestation écrite par voie électronique ou postale à la Société qui s’engage à l’examiner attentivement.
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12. Suppression du Compte Utilisateur à l’initiative de l’Utilisateur
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À tout moment l’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte Utilisateur. Cette demande devra être faite par écrit à l’adresse courriel suivante : hello@wiizzo.com ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social de la Société.
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Le Compte Utilisateur sera supprimé dans un délai maximum de vingt (20) jours à compter de la réception par la Société de la demande.
La suppression du Compte Utilisateur n’entraîne pas la suppression de ses Publications, like et commentaires des Comptes Utilisateurs des autres Participants. Les autres Participants ayant partagé des Albums en commun avec l’Utilisateur pourront toujours accéder aux Publications dont l’Utilisateur est l’auteur ainsi qu’à tous ses commentaires ou likes qu’ils soient associés ou non à une Publication dont il est l’auteur.
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Si l’Utilisateur souhaite supprimer les Publications dont il est l’auteur, il est tenu de le faire manuellement avant la demande de suppression de son Compte Utilisateur.
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13. Modifications, suspension et arrêt des Services
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L’Utilisateur accepte que la Société puisse modifier comme bon lui semble ses Services, lequel ne s’engage à les maintenir sous aucune forme définitive afin notamment de les faire évoluer en fonction des attentes de la communauté de la règlementation applicable.
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Par ailleurs, la Société se réserve le droit de suspendre tout ou partie des Services et d’arrêter définitivement tout ou partie des Services et ne pourra ne aucun cas être tenue responsable des dommages pouvant en résulter.
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14. Propriété intellectuelle
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La Société est titulaire de l’ensemble des droits d’exploitation de propriété intellectuelle afférents à la Plateforme et à ses éléments (logiciels, charte graphique, arborescence, structure des bases de données, interface graphique, etc.), lesquels lui appartiennent.
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Pendant la durée des relations contractuelles entre la Société et l’Utilisateur, la Société consent à l’Utilisateur un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d’utilisation de la Plateforme et de ses éléments dans le seul et unique but de permettre à l’Utilisateur l’utilisation des Services à l’exclusion de toute autre finalité.
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Toute exploitation, commerciale ou non, notamment tout téléchargement, copie, diffusion, adaptation, traduction ou représentation, intégrale ou partielle de la Plateforme, ou de ses éléments, par tout moyen ou procédé actuel ou futur, sur tout support actuel ou futur, sans l’autorisation préalable et écrite de la Socité est interdite et est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires, notamment au titre de la contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, sous réserve de l’application de l’article L. 122-5 dudit Code.
La dénomination « wiizzo » est une marque protégée. Sauf autorisation expresse et préalable de la Société, tout usage de la marque « wiizzo » ou d’un signe identique ou similaire à cette marque expose l’Utilisateur à des poursuites pénales et civiles.
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15. Relations avec les Utilisateurs
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Pour toute question relative aux présentes CGU ou à la Politique de Confidentialité, l’Utilisateur est invité contacter la Société par courriel à l’adresse hello@wiizzo.com ou par lettre simple ou recommandée adressée à l’adresse du siège social de la Société :
WIIZZO
7b impasse Foch
92270 BOIS-COLOMBES
France
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16. Droit applicable- Litiges
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Les présentes CGU et la Politique de Confidentialité sont soumis à la loi française.
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La Société s’engage à tenter une résolution amiable en cas de différend avec l’un de ses Utilisateurs, lesquels sont invités à formuler toute contestation ou réclamation à l’adresse courriel hello@wiizzo.com ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social de la Société.